Nanopartikel. Recht auf Informationen - Frage an den Bundesrat
Der Schweizer Nationalrat Josef Zisyadis (PdA) hat in einer Fragestunde eine Frage an den Bundesrat zur Deklarationspflicht von Nanomaterialien in Lebensmitteln und dem verbundenen Verbraucherrecht auf Information gestellt. In der Antwort des Bundesrates wird auf die Orientierung am EU-Recht und auf den kommenden Bericht zum Nano-Aktionsplan im Winter 2011 verwiesen.
Eingereichte Frage vom 14.03.2011:
Nanopartikel verändern zusehend die Struktur unserer Nahrung. Wissenschaftlerinnen und Wissenschaftler verändern die Nanostruktur von Lebensmitteln, mit dem Ziel, sogenannt gesunde Zutaten aus nichts herzustellen. Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass die Konsumentinnen und Konsumenten das Recht darauf haben, mittels angemessener Deklaration über das Vorhandensein solcher Nanopartikel informiert zu werden?
Antwort des Bundesrates vom 14.03.2011:
Il n'existe pour l'heure aucune obligation de déclaration spécifique des nanomatériaux, ni en Suisse, ni dans l'Union européenne. Si le développement de la nanotechnologie ouvre la porte à l'utilisation de nouvelles formes d'additifs ou de denrées alimentaires, la modification de la nanostructure des aliments n'est pas d'actualité. Selon le cadre légal suisse actuel, l'introduction de nouveaux additifs ou de nouvelles denrées alimentaires fait l'objet d'une procédure d'autorisation basée sur les résultats d'analyses toxicologiques, et ce quelle que soit la composition de ces produits. Seuls ceux considérés comme sûrs sont autorisés. Le droit européen prévoit déjà l'introduction du devoir de déclaration dans certains domaines, notamment dans celui des produits cosmétiques. Des discussions sont en cours dans l'Union européenne et en Suisse concernant une telle déclaration pour les produits biocides (par ex. les insecticides) ainsi que les denrées alimentaires nouvelles ("novel food", selon la définition de l'UE, par ex. l'huile d'argan). Le développement du cadre légal suisse tiendra compte de l'évolution dans l'Union européenne, dans la mesure où il ne serait pas raisonnable de faire cavalier seul concernant l'obligation d'étiqueter les produits contenant des nanomatériaux. Cette conclusion est partagée tant par l'industrie que par les associations de consommateurs, les milieux scientifiques et les autorités. Le plan d'action concernant les nanomatériaux adopté par le Conseil fédéral en 2008 prévoit un rapport en hiver 2011, lequel devra présenter une analyse de la situation en fonction de l'évolution des connaissances et du cadre législatif européen. Il permettra d'évaluer le besoin d'adapter éventuellement la législation suisse.
Quelle: Curia Vista